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Contrat de Cobranding avec un Artiste
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Contrat de Cobranding avec un Artiste : un modèle à télécharger sur LegalPlanet Le Contrat de Cobranding avec un Artiste est un document déterminant pour toute entreprise souhaitant établir une collaboration fructueuse avec un artiste. Ce modèle, disponible en téléchargement sur LegalPlanet, vous permet de formaliser une alliance stratégique entre votre marque et un artiste,…
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Contrat de Commande d’oeuvre d’Art
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Contrat de Commande d’œuvre d’Art : Modèle à Télécharger Le Contrat de Commande d’œuvre d’Art est un document déterminant pour toute personne souhaitant commander une œuvre d’art originale. Ce modèle, disponible en téléchargement sur LegalPlanet, est conçu pour faciliter la relation entre le Commanditaire et l’Artiste, tout en garantissant la protection des droits de chacun.…
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Modèle de Convention de résidence d’Artiste à télécharger
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La « Convention de résidence d’Artiste » est un document clé pour formaliser le séjour des Artistes dans des espaces de création. Disponible en téléchargement sur LegalPlanet, ce modèle répond aux besoins des Artistes et des structures d’accueil. Il clarifie les attentes, les obligations, et établit les conditions de la résidence, y compris les Droits d’utilisation et…
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Modèle de Contrat d’exposition d’Artiste à télécharger
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Le contrat d’exposition d’Artiste est un outil essentiel pour tout Artiste souhaitant exposer ses œuvres. Ce document, disponible sur LegalPlanet, protège les Droits des Artistes et établit des conditions claires avec la galerie. En utilisant un modèle, vous gagnez du temps et bénéficiez d’un document régulièrement mis à jour. Un bon contrat inclut des éléments…
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Modèle de Contrat d’engagement d’un Artiste soliste à télécharger
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Le contrat d’engagement d’un Artiste soliste est essentiel pour formaliser les relations professionnelles dans le domaine artistique. Que vous soyez organisateur, Agent ou Artiste, ce document clarifie les obligations et Droits de chaque partie, minimisant ainsi les malentendus. Notre modèle, disponible sur LegalPlanet, est personnalisable et conforme aux dernières réglementations. Il inclut des clauses importantes…
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Modèle de Contrat d’Artiste à télécharger
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Le Contrat d’Artiste est essentiel pour formaliser la relation entre employeurs et Artistes dans le secteur du spectacle vivant. Ce document définit les conditions de travail, la rémunération et les obligations de chaque partie, tout en respectant la Convention collective nationale. Disponible en format Word et Mac, il est facilement modifiable pour s’adapter à vos…
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Modèle de Contrat d’Artiste chorégraphique d’ensemble à télécharger
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Le contrat d’Artiste chorégraphique d’ensemble est essentiel pour encadrer les relations professionnelles dans le domaine artistique. Que vous soyez chorégraphe ou danseur, ce document garantit la protection des Droits de chacun. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, clair et précis, pour éviter malentendus et litiges. Modifiable au format Word et Mac, il s’adapte…
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Modèle de Contrat d’Artiste de cœur à télécharger
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Le « contrat d’Artiste de coeur » est essentiel pour tous les professionnels du secteur artistique, qu’il s’agisse de musiciens, peintres ou écrivains. Ce document permet de formaliser les collaborations, de protéger vos Droits et de définir clairement les attentes entre les parties. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle régulièrement mis à jour, modifiable et facile à…
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Modèle de Contrat d’Artiste de Music-Hall à télécharger
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Le contrat d’Artiste de music-hall est essentiel pour encadrer les relations professionnelles dans le spectacle vivant. Que vous soyez Artiste, producteur ou Agent, ce document garantit vos Droits et formalise vos engagements. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle modifiable, à jour et accessible, qui vous permet de définir clairement les conditions de collaboration, y compris…
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Modèle de Contrat d’Artiste de musique de chambre à télécharger
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Le contrat d’Artiste de musique de chambre est essentiel pour formaliser les collaborations musicales. Il définit les Droits et obligations de chaque partie, évitant ainsi les malentendus. En utilisant un modèle de contrat, vous établissez des conditions claires concernant la répartition des revenus et les responsabilités. Ce document, disponible en téléchargement sur LegalPlanet, est facilement…
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Modèle de Contrat d’Artiste de variétés à télécharger
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Le contrat d’Artiste de variétés est essentiel pour encadrer les relations professionnelles dans le milieu artistique. Que vous soyez Artiste, Agent ou producteur, ce document protège vos Droits et obligations. Il définit les conditions de travail, les rémunérations et les Droits d’exploitation des œuvres. Notre modèle, disponible en format Word et Mac, est entièrement modifiable…
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Modèle de Contrat d’Artiste d’opéra comique à télécharger
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Le contrat d’Artiste d’opéra comique est essentiel pour encadrer les relations professionnelles dans le secteur. Que vous soyez Artiste, producteur ou gestionnaire, ce modèle vous aide à sécuriser vos engagements et à clarifier les attentes. Disponible en format Word et Mac, il est facilement modifiable pour s’adapter à vos besoins spécifiques. Régulièrement mis à jour,…
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Modèle de Contrat d’Artiste d’opérette à télécharger
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Le contrat d’Artiste d’opérette est essentiel pour encadrer les relations entre Artistes, producteurs et directeurs de théâtre. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, adapté aux exigences du secteur. Ce document, facilement modifiable, permet de définir les Droits et obligations de chaque partie, ainsi que les conditions de rémunération et de représentation. Un contrat…
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Modèle de Contrat d’Artiste d’oratorio à télécharger
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Le contrat d’Artiste d’oratorio est essentiel pour encadrer les relations professionnelles dans la création et la performance d’œuvres musicales sacrées. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, formalise les engagements et protège les Droits des Artistes, compositeurs et organisateurs. Il définit les obligations, les conditions de rémunération et les Droits d’utilisation des œuvres, garantissant ainsi une collaboration…
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Modèle de Contrat d’Artiste invité d’émission à télécharger
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Le contrat d’Artiste invité d’émission est essentiel pour toute production audiovisuelle. Il formalise les engagements entre les parties, garantissant clarté et précision. Notre modèle, disponible sur LegalPlanet, est régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions législatives et les pratiques du secteur. Facilement modifiable, il vous permet d’adapter les clauses selon les spécificités de votre…
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Modèle de CDD d’Usage pour Artiste Invité d’Émission à télécharger
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Vous recherchez un modèle de CDD d’Usage d’Artiste Invité d’Émission ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, idéal pour les producteurs et organisateurs d’événements. Ce contrat encadre la collaboration entre un Artiste et une production pour des prestations ponctuelles. Notre modèle, disponible en format Word et Mac, est facilement personnalisable et régulièrement…
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Modèle de CDD d’Artiste invité – Audiovisuel à télécharger
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Vous recherchez un modèle de CDD d’Artiste invité dans l’audiovisuel ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, idéal pour encadrer vos collaborations. Ce contrat à durée déterminée permet de formaliser les relations entre producteurs et Artistes, tout en respectant les obligations légales. Disponible en format Word et Mac, il est facilement personnalisable…
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Modèle de Contrat de représentation d’Artiste – Musique à télécharger
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Vous recherchez un modèle de Representation Agreement pour formaliser la relation entre un Artiste et un label musical ? Notre document, disponible sur LegalPlanet, est conçu pour répondre à vos besoins spécifiques. Ce modèle de contrat, en anglais, est essentiel pour les Artistes et groupes souhaitant établir un partenariat solide. Il définit clairement les termes…
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Modèle de Contrat de représentation d’Artiste – Musique à télécharger
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Vous recherchez un modèle de contrat artistique en anglais pour formaliser votre relation avec un Agent ou un label musical ? Téléchargez notre document sur LegalPlanet, intitulé « Contrat entre un Agent Artistique et un Artiste Interprète ». Ce modèle, essentiel pour tout Artiste, définit clairement les Droits et obligations de chaque partie, garantissant une collaboration harmonieuse.…
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Artiste interprète : Définition et Jurisprudence – Questions / Réponses juridiques.
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M. X., chef monteur « truquiste » pour l’émission « zapping zone » sur Disney Channel, a contesté son statut en demandant une rémunération complémentaire en tant qu’artiste interprète. Il était responsable de la création d’effets spéciaux en direct, mais sa demande a été rejetée par les tribunaux. La Cour a statué qu’en tant que technicien, M. X. ne…
