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Réexamen Obligatoire par la Commission de Classification : Pouvoirs du Ministre de la Culture selon l’Article R211-9 du Code du Cinéma
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Quelle est la faculté du ministre en matière de classification des films selon l’article R211-9 du Code du cinéma ? Le ministre a la faculté de demander à la commission de classification un nouvel examen. Cela signifie qu’il peut solliciter une réévaluation d’un film ou d’une œuvre audiovisuelle afin de s’assurer que la classification attribuée…
