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Redevance et Formalités d’Inscription des Œuvres Cinématographiques : Cadre Réglementaire du Code du Cinéma et de l’Image Animée
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Qui doit payer la redevance mentionnée à l’article R121-1 du Code du cinéma ? La redevance mentionnée au 3° de l’article L. 114-1 est due au Centre national du cinéma et de l’image animée par toute personne qui requiert l’accomplissement de formalités ou la délivrance de renseignements ou documents prévus au titre de la tenue…
