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Quelles sont les dispositions auxquelles le Centre national du cinéma et de l’image animée est soumis ? Le Centre national du cinéma et de l’image animée est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, qui concernent la gestion budgétaire et comptable publique. Ces titres établissent les…