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Rémunération et Échelonnement des Agents du Cinéma : Dispositions de l’Article R113-11 du Code du Cinéma et de l’Image Animée
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Quels sont les éléments fixés par délibération du conseil d’administration concernant l’échelonnement indiciaire ? L’article R113-11 du Code du cinéma et de l’image animée stipule que le conseil d’administration de l’établissement, après consultation du comité social d’administration, fixe l’échelonnement indiciaire applicable à chaque catégorie et à chaque emploi de direction. Cela inclut également la durée…
