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Règles de Quorum et de Délibération au sein du Conseil d’Administration selon l’Article R112-8 du Code du Cinéma et de l’Image Animée
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Quel est le quorum requis pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement ? Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente, représentée ou suppléée. Cela signifie qu’il est essentiel d’atteindre ce seuil de présence pour que les décisions prises soient considérées comme légitimes et…
