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Délégation des Attributions au Président : Dispositions de l’Article R112-5 du Code du Cinéma et de l’Image Animée
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Quelles attributions peuvent être déléguées par le conseil d’administration au président selon l’article R112-5 du Code du cinéma ? Le conseil d’administration peut déléguer au président certaines attributions spécifiquement énumérées dans les 6°, 9°, 10° et 11° de l’article R. 112-4. Cela signifie que le président peut agir au nom du conseil d’administration dans des…
