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Délégation de signature au sein du Centre national du cinéma et de l’image animée : Règles et responsabilités
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Quelles sont les prérogatives du président du Centre national du cinéma et de l’image animée en matière de délégation de signature ? Le président du Centre national du cinéma et de l’image animée a la possibilité de déléguer sa signature à des agents de l’établissement, sauf pour les transactions spécifiquement mentionnées au 8° de l’article…
