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Règlementation sur le Mandat des Membres du Conseil d’Administration selon l’Article R112-2 du Code du Cinéma et de l’Image Animée
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Quelle est la durée du mandat des membres du conseil d’administration mentionnés dans l’article R112-2 du Code du cinéma ? Le mandat des membres du conseil d’administration, tels que mentionnés aux 3°, 4°, 5° et 6° de l’article R. 112-1, est de trois ans. Ce mandat est renouvelable, ce qui signifie que les membres peuvent…
