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Procès-verbal des séances du conseil d’administration : obligations et destinataires selon l’Article R112-10 du Code du cinéma et de l’image animée
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Quelle est la procédure à suivre après chaque séance du conseil d’administration selon l’article R112-10 du Code du cinéma ? Après chaque séance du conseil d’administration, un procès-verbal doit être rédigé. Ce document doit être signé par le président du conseil d’administration. Ensuite, il est impératif que ce procès-verbal soit adressé dans un délai d’un…
