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Sanctions financières pour non-respect des mesures de sécurité en matière de cinéma : amende de 15 000 euros selon l’article L434-1 du Code du cinéma et de l’image animée
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Quelle est la sanction prévue par l’article L434-1 du Code du cinéma en cas de non-exécution des mesures prises par le représentant de l’État ? L’article L434-1 du Code du cinéma et de l’image animée stipule qu’une amende de 15 000 euros est encourue pour toute personne qui ne respecte pas les mesures imposées par…
