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Rôle et Pouvoirs du Rapporteur dans l’Instruction selon l’Article L423-7 du Code du Cinéma et de l’Image Animée
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Qui dirige l’instruction selon l’article L423-7 du Code du cinéma et de l’image animée ? L’instruction est dirigée par le rapporteur. Ce dernier a pour rôle de superviser l’ensemble du processus d’instruction, en veillant à ce que toutes les étapes soient respectées et que les informations nécessaires soient recueillies de manière adéquate. Quelles sont les…
