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Quelles sont les conditions pour que le Centre national du cinéma et de l’image animée reçoive des renseignements des impôts ? Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) peut recevoir des renseignements relatifs aux recettes réalisées par les entreprises soumises à son contrôle, conformément aux dispositions de l’article L. 163 du livre…