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Réglementation des Subventions Communales aux Exploitants de Spectacles Cinématographiques : Article L321-1 du Code du Cinéma et de l’Image Animée
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Quelles sont les règles concernant les subventions attribuées par les communes aux exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques ? Les règles relatives aux subventions attribuées par les communes aux exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques sont spécifiées dans l’article L. 2251-4 du code général des collectivités territoriales. Cet article établit les conditions et les modalités selon lesquelles…
