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Quelles sont les caractéristiques des sommes attribuées aux entreprises de production selon l’article L312-1 du Code du cinéma ? Les sommes auxquelles les entreprises de production peuvent prétendre au titre des aides automatiques à la production d’œuvres cinématographiques de longue durée sont définies comme étant incessibles et insaisissables. Cela signifie que ces montants ne peuvent…