article L3111-12-1

Le 07 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Béatrice DESHAYES, a examiné la requête pour prolonger l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [S] [T], né le 15 janvier 1972. Le directeur de l’hôpital, assisté de Maître PARASTATIS, a soumis le dossier au greffe. Les certificats médicaux indiquent que l’état de santé du patient…

Le 07 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Béatrice DESHAYES, a examiné une requête concernant la patiente [E] [M], née le 15 février 1982, en soins psychiatriques. Le directeur de l’hôpital a demandé le contrôle de la nécessité de son hospitalisation complète. Les avis médicaux, indiquant des troubles mentaux empêchant un consentement…

Le 07 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Béatrice DESHAYES, a examiné une requête relative à une patiente en soins psychiatriques. Formulée par le directeur de l’hôpital le 03 janvier, cette demande visait à contrôler la nécessité de poursuivre son hospitalisation complète. Représentée par son avocate, Maître APKARYAN Céline, la patiente, née…

Le 07 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Béatrice DESHAYES, a examiné une requête concernant un patient en soins psychiatriques. Le directeur de l’hôpital avait sollicité le contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète du patient, [I] [G], né le 01 janvier 2000. Représenté par son avocate, Maître APKARYAN Céline, le…

Le 07 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Béatrice DESHAYES, a examiné une requête pour prolonger l’hospitalisation sous contrainte d’un patient, [I] [G], né le 01 janvier 2000 au Pakistan. Le directeur de l’hôpital a sollicité cette évaluation, soutenue par l’avocate du patient, Maître APKARYAN Céline. Les documents fournis, dont des certificats…

Le 02 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne CHLOUP, a examiné une requête pour prolonger l’hospitalisation sous contrainte d’un patient né le 22 décembre 2006. Cette demande, formulée par le directeur de l’hôpital, a été soutenue par des certificats médicaux attestant d’un état de santé non stabilisé. Les avis médicaux indiquent…

Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a examiné une requête du directeur de l’hôpital concernant l’hospitalisation sous contrainte d’un patient, [T] [O], né le 25 août 1980. Le tribunal a constaté que le patient, en soins psychiatriques, n’a pas comparu à l’audience. La requête, déposée le 31 décembre…

Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a examiné la requête du directeur de l’hôpital concernant l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [I], né le 24 mai 1990. Actuellement en soins psychiatriques, il est sous mesure de soins contraints depuis le 25 décembre 2024. Un avis médical a confirmé son…

Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a examiné une requête du directeur de l’hôpital concernant le maintien de l’hospitalisation sous contrainte d’un patient, [T] [O], né le 25 août 1980. Ce dernier, en soins psychiatriques à [Localité 4], n’a pas comparu. La requête, déposée le 31 décembre 2024,…

Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a examiné la requête du directeur de l’hôpital concernant l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [I], né le 24 mai 1990. Actuellement en soins psychiatriques, il est sous mesure de soins contraints depuis le 25 décembre 2024. Un avis médical a confirmé son…