article L3111-12-1

Le 07 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Béatrice DESHAYES, a examiné la requête pour prolonger l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [S] [T], né le 15 janvier 1972. Le directeur de l’hôpital, assisté de Maître PARASTATIS, a soumis le dossier au greffe. Les certificats médicaux indiquent que l’état de santé du patient…

Le 07 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Béatrice DESHAYES, a examiné une requête concernant un patient en soins psychiatriques. Le directeur de l’hôpital avait sollicité le contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète du patient, [I] [G], né le 01 janvier 2000. Représenté par son avocate, Maître APKARYAN Céline, le…

Le 07 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Béatrice DESHAYES, a examiné une requête pour prolonger l’hospitalisation sous contrainte d’un patient, [I] [G], né le 01 janvier 2000 au Pakistan. Le directeur de l’hôpital a sollicité cette évaluation, soutenue par l’avocate du patient, Maître APKARYAN Céline. Les documents fournis, dont des certificats…

Le 07 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Béatrice DESHAYES, a examiné une requête concernant la patiente [E] [M], née le 15 février 1982, en soins psychiatriques. Le directeur de l’hôpital a demandé le contrôle de la nécessité de son hospitalisation complète. Les avis médicaux, indiquant des troubles mentaux empêchant un consentement…

Le 07 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Béatrice DESHAYES, a examiné une requête relative à une patiente en soins psychiatriques. Formulée par le directeur de l’hôpital le 03 janvier, cette demande visait à contrôler la nécessité de poursuivre son hospitalisation complète. Représentée par son avocate, Maître APKARYAN Céline, la patiente, née…

Le 02 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne CHLOUP, a examiné une requête du directeur de l’hôpital concernant l’hospitalisation sous contrainte de la patiente [C] [Y], née le 16 octobre 2006. La demande, déposée le 30 décembre 2024, visait un contrôle judiciaire de son hospitalisation en soins psychiatriques. Les avis médicaux…

Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise a examiné la requête du directeur de l’hôpital concernant l’hospitalisation sous contrainte d’une patiente en soins psychiatriques. Assistée de son avocat, la patiente a été informée de la procédure. Les documents présentés, incluant des certificats médicaux, révèlent que son état de santé n’est pas…

Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a examiné une requête du directeur de l’hôpital concernant l’hospitalisation sous contrainte d’un patient, [T] [O], né le 25 août 1980. Le tribunal a constaté que le patient, en soins psychiatriques, n’a pas comparu à l’audience. La requête, déposée le 31 décembre…

Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a examiné la requête du directeur de l’hôpital concernant l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [I], né le 24 mai 1990. Actuellement en soins psychiatriques, il est sous mesure de soins contraints depuis le 25 décembre 2024. Un avis médical a confirmé son…

Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a examiné une requête du directeur de l’hôpital concernant le maintien de l’hospitalisation sous contrainte d’un patient, [T] [O], né le 25 août 1980. Ce dernier, en soins psychiatriques à [Localité 4], n’a pas comparu. La requête, déposée le 31 décembre 2024,…

Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a examiné la requête du directeur de l’hôpital concernant l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [I], né le 24 mai 1990. Actuellement en soins psychiatriques, il est sous mesure de soins contraints depuis le 25 décembre 2024. Un avis médical a confirmé son…

Le 02 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne CHLOUP, a examiné une requête pour prolonger l’hospitalisation sous contrainte d’un patient né le 22 décembre 2006. Formulée par le directeur de l’hôpital, cette demande s’appuie sur des certificats médicaux attestant de l’instabilité de l’état de santé du patient, souffrant de troubles mentaux.…

Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a examiné une requête du directeur de l’hôpital concernant l’hospitalisation sous contrainte d’un patient, [T] [O], né le 25 août 1980. Ce dernier, en soins psychiatriques à [Localité 4], n’a pas comparu. La requête, déposée le 31 décembre 2024, s’appuie sur des…

Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a examiné la requête du directeur de l’hôpital concernant l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [I], patient souffrant de troubles mentaux. Depuis le 25 décembre 2024, il est sous soins contraints, son état ne permettant pas son audition. Les certificats médicaux confirment l’absence…

Le 02 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne CHLOUP, a examiné une requête pour prolonger l’hospitalisation sous contrainte d’un patient né le 22 décembre 2006. Cette demande, formulée par le directeur de l’hôpital, a été soutenue par des certificats médicaux attestant d’un état de santé non stabilisé. Les avis médicaux indiquent…

Le 21 novembre 2024, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Marie Vautravers, a examiné la requête du directeur de l’hôpital concernant l’hospitalisation complète sous contrainte de [K] [Y], né le 12 mai 1977. Les certificats médicaux indiquent que son état de santé n’est pas stabilisé, rendant impossible un consentement éclairé. En conséquence, le tribunal…

Le 19 novembre 2024, la Vice-Présidente Sigrid Vander Eecken a examiné la requête du Directeur de l’hôpital concernant l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [G] [O]. Actuellement interné, ce dernier n’a pas comparu à l’audience, assisté par un avocat. Les documents présentés, dont des certificats médicaux, indiquent que son état de santé mentale est instable, l’empêchant…

Le 19 novembre 2024, la Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Pontoise a examiné la requête pour l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [G] [O], né le 8 juillet 1974. Actuellement hospitalisé, il est assisté par Maître Virginie Lobo. La procédure a respecté les délais légaux, et un avocat d’office a été désigné en raison de son…