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Conditions d’attribution des aides financières du CNC : Respect des droits moraux des auteurs et clauses types
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Quelles sont les conditions pour obtenir une aide financière du Centre national du cinéma et de l’image animée ? Pour obtenir une aide financière du Centre national du cinéma et de l’image animée, il est impératif que les contrats conclus avec les auteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles incluent des clauses types. Ces clauses doivent garantir…
