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Quelles sont les conséquences pour un bénéficiaire d’une aide du Centre national du cinéma et de l’image animée en cas de constatation d’infractions ? Lorsque le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) prend connaissance d’un procès-verbal établi en vertu des articles L. 413-1 et L. 413-2, il a la possibilité de suspendre…