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Obligations sociales des bénéficiaires d’aides financières dans le secteur du cinéma : Rôle du Centre national du cinéma et de l’image animée
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Quelles sont les obligations des bénéficiaires des aides financières dans le secteur de la production selon l’article L311-3 du Code du cinéma ? Les bénéficiaires des aides financières dans le secteur de la production sont tenus de respecter leurs obligations sociales. Cela inclut, entre autres, le respect des normes relatives à l’emploi, telles que le…
