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Restrictions sur les Aides aux Établissements de Spectacles Cinématographiques Diffusant des Œuvres Pornographiques ou Violentes : Dispositions de l’Article L311-2 du Code du Cinéma
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Quelles sont les conséquences fiscales pour les œuvres cinématographiques à caractère pornographique selon l’article L311-2 du Code du cinéma ? Le produit du terme prévu au 1° de l’article L. 452-5 du code des impositions sur les biens et services, qui sert à déterminer le montant de la taxe sur les spectacles cinématographiques, n’est pas…
