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Notification préalable au ministre de la Culture pour la cession d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles : obligations et procédures selon l’article L261-1 du Code du cinéma et de l’image animée
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Quelles sont les obligations d’un producteur lors de la cession d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ? Lorsqu’un producteur, soumis à l’obligation de recherche d’exploitation suivie prévue à l’article L. 132-27 du code de la propriété intellectuelle, souhaite céder une ou plusieurs œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, il doit notifier cette cession au ministre chargé de la culture…
