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Transmission du Compte d’Exploitation : Obligations du Producteur Délégué selon l’Article L251-9 du Code du Cinéma
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Qui est responsable de la transmission du compte d’exploitation selon l’article L251-9 du Code du cinéma ? Le producteur délégué est responsable de la transmission du compte d’exploitation. Il doit le transmettre aux autres coproducteurs, aux entreprises avec lesquelles il a un contrat de financement conférant un intéressement aux recettes d’exploitation, ainsi qu’aux auteurs mentionnés…
