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Audit des Comptes de Production Audiovisuelle : Règlementation et Sanctions selon l’Article L251-4 du Code du Cinéma
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Quel est l’objectif de l’audit prévu par l’article L251-4 du Code du cinéma et de l’image animée ? L’audit prévu par l’article L251-4 a pour objectif de contrôler la régularité et la sincérité du compte de production d’une œuvre audiovisuelle. Cet audit peut être réalisé par le Centre national du cinéma et de l’image animée…
