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Exploitation des Œuvres Cinématographiques : Délai de Commercialisation des Vidéogrammes et Conditions de Dérogation
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Quelle est la durée minimale d’exploitation d’une œuvre cinématographique avant sa commercialisation en vidéogrammes ? Une œuvre cinématographique doit attendre un délai de quatre mois à compter de sa sortie en salles de spectacles cinématographiques avant de pouvoir être exploitée sous forme de vidéogrammes destinés à la vente ou à la location pour un usage…
