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Rémunération des Droits d’Exploitation des Œuvres Cinématographiques : Cadre Légal et Objectifs de Diversité
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Quelle est la règle concernant la rémunération des droits d’exploitation pour les œuvres cinématographiques accessibles dématérialisées ? Chaque accès dématérialisé à une œuvre cinématographique fourni par un éditeur de service de médias audiovisuels à la demande doit donner lieu à une rémunération du concédant des droits d’exploitation. Cette rémunération doit prendre en compte plusieurs facteurs,…
