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Exemption des Dispositions Fiscales pour les Séances Cinématographiques selon l’Article L214-9 du Code du Cinéma et de l’Image Animée
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Quelles sont les implications de l’article L214-9 du Code du cinéma concernant les séances mentionnées à l’article L. 214-1 ? L’article L214-9 du Code du cinéma et de l’image animée stipule que les séances de cinéma mentionnées à l’article L. 214-1 ne sont pas soumises aux dispositions des articles L. 211-1 et L. 211-2, ainsi…
