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Restrictions sur l’Utilisation du Matériel Publicitaire lors des Séances Cinématographiques selon l’Article L214-8 du Code du Cinéma
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Quelles sont les restrictions concernant l’utilisation du matériel publicitaire lors des séances de cinéma mentionnées à l’article L. 214-1 ? Les séances mentionnées à l’article L. 214-1 du Code du cinéma et de l’image animée imposent des restrictions spécifiques sur l’utilisation du matériel publicitaire. En effet, cet article stipule que le matériel publicitaire utilisé pour…
