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Réglementation sur la Représentation des Œuvres Cinématographiques : Délai d’Exploitation selon l’Article L214-7 du Code du Cinéma
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Quelle est la condition préalable pour qu’une œuvre cinématographique de longue durée puisse être représentée lors des séances mentionnées à l’article L. 214-1 ? Lorsqu’une œuvre cinématographique de longue durée souhaite être représentée dans le cadre des séances mentionnées à l’article L. 214-1, elle doit d’abord avoir obtenu le visa d’exploitation prévu à l’article L.…
