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Conditions d’Habilitation des Associations et Organismes dans le Cadre du Code du Cinéma et de l’Image Animée
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Quelles sont les conditions d’habilitation des associations et organismes mentionnés dans l’article L214-1 du Code du cinéma ? Les conditions d’habilitation des associations et organismes assimilés, comme stipulé dans l’article L214-3 du Code du cinéma et de l’image animée, sont déterminées par décret. Cela signifie que le cadre légal et les critères spécifiques pour obtenir…
