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Réglementation des Séances Cinématographiques : Dispositions de l’Article L214-1 du Code du Cinéma et de l’Image Animée
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Quelles sont les séances soumises aux dispositions de l’article L214-1 du Code du cinéma ? Les séances soumises aux dispositions de l’article L214-1 du Code du cinéma et de l’image animée incluent plusieurs catégories. Tout d’abord, les séances publiques et payantes organisées exceptionnellement par des associations et autres groupements légalement constitués agissant sans but lucratif…
