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Médiation au Cinéma : Le Rôle du Médiateur et l’Injonction Publique selon l’Article L213-4 du Code du Cinéma et de l’Image Animée
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Quelle est la procédure à suivre en cas de litige dans le domaine du cinéma selon l’article L213-4 du Code du cinéma et de l’image animée ? En cas de litige dans le domaine du cinéma, l’article L213-4 du Code du cinéma et de l’image animée prévoit que les parties doivent d’abord tenter une conciliation.…
