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Audit des Comptes d’Exploitation des Productions Cinématographiques : Cadre Légal et Procédures selon l’Article L213-36 du Code du Cinéma
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Quelles sont les conditions nécessaires pour qu’un audit du compte d’exploitation d’une œuvre cinématographique soit réalisé ? L’audit du compte d’exploitation d’une œuvre cinématographique peut être réalisé lorsque plusieurs conditions sont remplies. Tout d’abord, il doit exister un accord professionnel qui a été rendu obligatoire sur le fondement de l’article L. 132-25 du code de…
