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Quelles sont les obligations du producteur délégué en matière de rémunération complémentaire pour les droits de diffusion d’une œuvre cinématographique ? Le producteur délégué a l’obligation de fournir des informations relatives au versement de la rémunération complémentaire lorsque le contrat de cession de droits de diffusion à un éditeur de services de télévision le prévoit.…