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Le Rôle du Médiateur du Cinéma : Facilitation de la Conciliation et Publication des Procès-Verbaux selon l’Article L213-3 du Code du Cinéma et de l’Image Animée
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Quel est le rôle du médiateur du cinéma selon l’article L213-3 du Code du cinéma et de l’image animée ? Le médiateur du cinéma a pour mission principale de favoriser ou de susciter toute solution de conciliation entre les parties concernées dans le domaine du cinéma. Cela implique qu’il agit comme un intermédiaire neutre, cherchant…
