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Exemption du Contrat de Concession des Droits de Représentation Cinématographique selon l’Article L213-15 du Code du Cinéma
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Quelle est la portée de l’article L213-15 du Code du cinéma et de l’image animée ? L’article L213-15 du Code du cinéma et de l’image animée précise que l’article L. 123-1, qui régit les contrats en général, ne s’applique pas aux contrats de concession des droits de représentation cinématographique. Cela signifie que les règles et…
