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Les Obligations du Contrat de Concession des Droits de Représentation Cinématographique selon l’Article L213-14 du Code du Cinéma
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Quelles sont les stipulations obligatoires d’un contrat de concession des droits de représentation cinématographique selon l’article L213-14 du Code du cinéma ? Le contrat de concession des droits de représentation cinématographique doit comporter plusieurs stipulations essentielles. Tout d’abord, il doit mentionner le titre et les caractéristiques techniques de l’œuvre cinématographique concernée, ce qui permet d’identifier…
