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Rémunération Minimale des Concédants : Un Équilibre entre Accessibilité et Diversité Cinématographique
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Quelle est la dérogation prévue par l’article L213-12 du Code du cinéma ? L’article L213-12 du Code du cinéma et de l’image animée prévoit une dérogation aux articles L. 213-9 à L. 213-11 concernant la rémunération des concédants. Cette dérogation permet de fixer une rémunération minimale par entrée, qui est déterminée par un arrêté conjoint…
