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Détermination de la Participation Proportionnelle dans le Code du Cinéma : Article L213-10
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Quelle est l’assiette de la participation proportionnelle selon l’article L213-10 du Code du cinéma ? L’assiette de la participation proportionnelle est déterminée par le produit de la vente des entrées. Dans le cas où une formule d’accès au cinéma permet des entrées multiples, elle se base sur des sommes correspondant au prix de référence par…
