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Rôle et Missions du Médiateur du Cinéma : Conciliation des Litiges Relatifs à l’Accès et à l’Exploitation des Œuvres Cinématographiques
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Quelles sont les missions du médiateur du cinéma selon l’article L213-1 du Code du cinéma ? Le médiateur du cinéma a pour mission principale de concilier les litiges relatifs à plusieurs aspects de l’exploitation des œuvres cinématographiques. Ces missions incluent : 1. L’accès des exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques aux œuvres, ainsi que l’accès des…
