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Définition des Établissements de Spectacles Cinématographiques selon l’Article L212-8 du Code du Cinéma et de l’Image Animée
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Quelles sont les conditions pour que plusieurs salles de spectacles cinématographiques soient considérées comme faisant partie d’un même établissement selon l’article L212-8 du Code du cinéma ? Pour qu’un ensemble de salles de spectacles cinématographiques soit considéré comme faisant partie d’un même établissement, plusieurs conditions doivent être remplies selon l’article L212-8 du Code du cinéma…
