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Autorisation et Refus des Projets Cinématographiques : Analyse de l’Article L212-6-9 du Code du Cinéma et de l’Image Animée
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Quelle est la fonction des commissions d’aménagement cinématographique selon l’article L212-6-9 du Code du cinéma ? Les commissions d’aménagement cinématographique ont pour fonction d’autoriser ou de refuser les projets cinématographiques dans leur totalité. Cela signifie qu’elles examinent chaque projet soumis et prennent une décision globale qui peut être soit d’accorder l’autorisation nécessaire à la réalisation…
