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Réglementation de la Commission nationale d’aménagement cinématographique : Désignation des membres et modalités de fonctionnement
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Quelles sont les conditions de désignation des membres de la Commission nationale d’aménagement cinématographique ? Les conditions de désignation des membres de la Commission nationale d’aménagement cinématographique sont établies par décret en Conseil d’État. Cela signifie que le processus de sélection, les critères d’éligibilité et les modalités de nomination des membres sont précisés dans un…
