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Composition et Fonctionnement de la Commission Départementale d’Aménagement Cinématographique selon l’Article L212-6-2 du Code du Cinéma et de l’Image Animée
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Qui préside la commission départementale d’aménagement cinématographique ? La commission départementale d’aménagement cinématographique est présidée par le représentant de l’État dans le département. Ce rôle est crucial car le président a la responsabilité de coordonner les travaux de la commission et de veiller à ce que les décisions prises soient conformes aux lois et règlements…
