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Réglementation du Contrôle des Recettes d’Exploitation Cinématographique : Obligations des Exploitants et Systèmes de Billetterie
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Quelles sont les obligations des exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques concernant le contrôle des recettes d’exploitation ? Les exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques ont plusieurs obligations en matière de contrôle des recettes d’exploitation, telles que définies dans l’article L212-32 du Code du cinéma et de l’image animée. Tout d’abord, ils doivent délivrer un droit d’entrée…
