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Retrait de l’homologation : Conséquences sur l’autorisation d’ouverture des salles de cinéma selon l’Article L212-16 du Code du cinéma et de l’image animée
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Quelle est la conséquence du retrait de l’homologation d’une salle de cinéma selon l’article L212-16 du Code du cinéma et de l’image animée ? Le retrait de l’homologation d’une salle de cinéma entraîne automatiquement le retrait de l’autorisation d’ouverture au public de cette salle. Cela signifie qu’une fois qu’une salle perd son homologation, elle n’est…
