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Homologation des Établissements de Spectacles Cinématographiques : Cadre Réglementaire et Exigences Techniques
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Quelles sont les conditions d’homologation des établissements de spectacles cinématographiques selon l’article L212-14 du Code du cinéma ? L’homologation des établissements de spectacles cinématographiques est subordonnée à l’exploitation de ces établissements dans les conditions prévues par les articles L. 212-2 à L. 212-5 du Code du cinéma et de l’image animée. Cela signifie que pour…
