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Compatibilité des Autorisations Cinématographiques avec les Schémas de Cohérence Territoriale : Article L212-12 du Code du Cinéma
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Quelles sont les règles relatives à la compatibilité de l’autorisation prévue à l’article L. 212-7 ? Les règles relatives à la compatibilité de l’autorisation prévue à l’article L. 212-7 sont spécifiquement établies à l’article L. 142-1 du code de l’urbanisme. Cet article précise que les autorisations délivrées dans le cadre de la création ou de…
