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Rôle du Maire dans le Recours à la Commission Nationale d’Aménagement Cinématographique selon l’Article L212-10-5 du Code du Cinéma
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Quel est le rôle du maire dans le cadre d’un recours concernant une décision de la commission départementale d’aménagement cinématographique ? Le maire de la commune d’implantation, qui est membre de la commission départementale d’aménagement cinématographique, a la possibilité d’être entendu par la Commission nationale d’aménagement cinématographique lorsqu’il en fait la demande. Cela signifie que…
