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Réglementation de l’Autorisation d’Aménagement Cinématographique : Conditions et Modifications
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Qu’est-ce que l’autorisation d’aménagement cinématographique selon l’article L212-10-2 du Code du cinéma ? L’autorisation d’aménagement cinématographique est un document légal qui doit être obtenu avant la délivrance d’un permis de construire, si celui-ci est requis, ou avant la réalisation d’un projet lorsque le permis de construire n’est pas nécessaire. Cette autorisation est essentielle pour garantir…
